Politique de confidélité

Politique de confidélité

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations concernant le responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part en nous les communiquant. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises seront également traitées pour les offres contractuelles, commandes ou autres demandes relatives à une prestation.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données personnelles enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données.
Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles.
De plus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du fournisseur suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé à l’extérieur. Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur/des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site et de toutes autres données générées via un site web.
L’hébergement externe a lieu dans le but d’exécuter le contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6, par. 1, let. f du RGPD).
Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement se fonde exclusivement sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ainsi que sur le § 25, al. 1 du TDDDG, dans la mesure où celui-ci inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (p. ex. fingerprinting d’appareil). Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre (nos) hébergeur(s) ne traitera/traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses/leurs obligations de prestation et suivra/suivront nos instructions concernant ces données.
Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :
NetSync

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous signalons que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Informations concernant le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :


Joel Pierrat

79-83 Rue de l’Hôpital
L-4581 Differdange

Téléphone : +352 621 323 510
E-mail : joelpierrat01@gmail.com  

 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation
Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse.
Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres raisons légalement autorisées de les conserver (p. ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce cas, la suppression a lieu dès que ces raisons cessent d’exister.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD si des catégories particulières de données (art. 9, par. 1 RGPD) sont traitées.
En cas de consentement explicite au transfert de données vers des pays tiers, le traitement se fonde également sur l’art. 49, par. 1, let. a du RGPD.
Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil (p. ex. via le device fingerprinting), le traitement repose également sur le § 25, al. 1 du TDDDG.
Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Nous traitons également vos données si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale conformément à l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD.
Le traitement peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.
Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont indiquées dans les sections suivantes de cette déclaration de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différentes entités externes. La transmission de données personnelles à ces entités est parfois nécessaire.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des entités externes que si cela est nécessaire pour exécuter un contrat, si nous y sommes légalement obligés (p. ex. transfert aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou si une autre base juridique le permet.
En cas de traitement par un sous-traitant, nous transférons les données uniquement sur la base d’un contrat de traitement de données conforme.
En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. La légalité du traitement effectué avant la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE REPOSANT SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES APPLICABLES SONT INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.
SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 1 RGPD).
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE AUSSI AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 2 RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a été commise.
Ce droit s’exerce sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour vous-même ou pour un tiers.
Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression de ces données.
Pour cela et pour toute autre question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Le droit à la limitation existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Si le traitement de vos données personnelles a eu lieu ou a lieu de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression.

  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la revendication de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement au lieu de la suppression.

  • Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – en dehors de leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS
Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL ou TLS.
Une connexion chiffrée se reconnaît au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’apparition du symbole de cadenas dans votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site web

Cookies
Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui n’endommagent pas votre appareil. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre appareil.
Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou jusqu’à ce qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes / first-party) ou de sociétés tierces (cookies tiers / third-party cookies). Les cookies tiers permettent l’intégration de services de sociétés tierces au sein d’un site web (p. ex. cookies pour les services de paiement).
Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne pourraient pas fonctionner sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à analyser le comportement de navigation ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées (p. ex. pour la fonction panier) ou à l’optimisation du site (p. ex. cookies de mesure d’audience) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sauf autre base juridique mentionnée.
L’exploitant du site a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires pour assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services.
Si un consentement concernant le stockage de cookies ou de technologies similaires de reconnaissance a été demandé, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 du TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies, à n’autoriser les cookies que dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur.
En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site web peuvent être limitées.

Les cookies et services utilisés sur ce site web sont indiqués dans la présente déclaration de confidentialité.

Source :
https://www.e-recht24.de