Conditions générales de vente

 

CGV – Conditions Générales de Vente

pour la boutique en ligne de Joel Pierrat – Lëtzebuerger Genossmomenter Selbstverlag
Vente d’un livre de cuisine en auto-édition
Stand / État : 01.12.2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de
Joel Pierrat – Lëtzebuerger Genossmomenter Selbstverlag,
79-83 Rue de l’Hôpital,
L-4581 Differdange,
RCS Luxembourg : A45968
TVA : LU36728470
(ci-après « le Vendeur »).

La boutique en ligne s’adresse aux consommateurs au sens des directives de l’UE ainsi qu’aux clients ayant une adresse de livraison au Luxembourg ou dans l’Union européenne.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contractuelle.

Un contrat est conclu dès que le Vendeur confirme automatiquement la commande du client par e-mail.

3. Description du produit

Le produit vendu est un livre de cuisine en auto-édition.
Toutes les informations concernant le contenu, les images et les descriptions sont établies avec soin, mais peuvent présenter de légères variations.

4. Prix et frais d’expédition

Tous les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA légale.

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter et seront clairement indiqués lors du processus de commande.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

  • Virement bancaire anticipé

  • Carte de crédit

  • PayPal 

  • Paiement en espèces

Le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée par voie postale à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

  • Luxembourg : env. 3–5 jours ouvrables

  • Union européenne : env. 5–10 jours ouvrables

Si un produit n’est temporairement pas disponible, le client en sera informé immédiatement.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’à son paiement complet.

8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Exceptions :
Sont exclus du droit de rétractation :

  • livres ouverts ou endommagés

  • contenu numérique déjà téléchargé (le cas échéant)

Exercice du droit de rétractation :
Le client doit informer le Vendeur par écrit, soit :

9. Retours

Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Les retours doivent être envoyés à :

79-83 Rue de l’Hôpital
L-4581 Differdange

Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

10. Garantie

Les consommateurs bénéficient des dispositions légales de garantie conformément au droit luxembourgeois et aux directives européennes.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable uniquement des dommages causés par faute intentionnelle ou négligence grave.

La responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

12. Droits d’auteur

Tous les contenus du livre (textes, images, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou distribution sans accord écrit du Vendeur est interdite.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable & juridiction compétente

Le droit applicable est celui du Grand-Duché de Luxembourg.
La juridiction compétente est Luxembourg, sauf si le client est un consommateur.

15. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.